Jackpot Casino se réserve le droit d’annuler ou de déclarer comme nulles et non avenues (à sa seule discrétion) toutes transactions, de quelque nature que ce soit, présentant des irrégularités, notamment — mais sans s’y limiter — les cas suivants :
Le nom et l’adresse du joueur ne correspondent pas au nom et à l’adresse associés à la carte bancaire ou à tout autre moyen de paiement utilisé par le joueur/client.
Toute irrégularité susceptible d’affecter négativement le traitement des transactions de paiement et/ou faisant naître un soupçon de violation des Conditions Générales.
Jackpot Casino prend très au sérieux toute activité frauduleuse commise par des joueurs/clients en lien avec les services et/ou produits proposés par Jackpot Casino. Toute activité frauduleuse, telle que déterminée à la seule discrétion de Jackpot Casino, est strictement interdite. Les activités frauduleuses peuvent inclure, sans s’y limiter : l’utilisation de cartes bancaires volées, le transfert de fonds vers d’autres comptes de joueurs (chip dumping), la falsification, la collusion, la fourniture de données d’inscription ou d’autres informations demandées erronées ou mensongères. En complément de tout autre recours prévu par les Conditions Générales ou les règles de jeu applicables, Jackpot Casino se réserve le droit d’engager des poursuites pénales et/ou civiles pour tout dommage résultant d’activités frauduleuses. À cette fin, Jackpot Casino se réserve également le droit d’enregistrer les appels téléphoniques avec les clients afin de les transmettre à des tiers dans le cadre de poursuites judiciaires. Tout joueur/client impliqué dans une activité frauduleuse suspectée, ainsi que toute transaction suspecte, sera signalé aux autorités compétentes.
Il est par ailleurs illégal de déposer sur un compte Jackpot Casino des fonds provenant de sources illicites. Jackpot Casino contrôle l’ensemble des transactions afin de prévenir le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes. Toute transaction suspecte sera signalée aux autorités compétentes.
Lorsque des dépôts et/ou retraits sont effectués via des moyens de paiement électroniques (par exemple des portefeuilles électroniques), le client est tenu d’utiliser son propre compte de paiement électronique personnel. Si un compte de paiement électronique appartenant à un tiers est utilisé, tous les gains réalisés après le dépôt effectué via ce compte seront annulés, et les dépôts seront remboursés sur le compte du tiers concerné, après déduction des frais applicables. La société se réserve également le droit de désactiver le compte du client en cas de violation de cette règle.
Toute décision de Jackpot Casino relative à l’invalidation de transactions est définitive, contraignante pour le joueur/client, relève de la seule discrétion de Jackpot Casino et ne peut faire l’objet d’aucune contestation.
En cas d’irrégularités dans les transactions de paiement telles que décrites aux points 1) à 4) ci‑dessus, ou en cas de soupçons raisonnables de violation des règles applicables aux jeux ou paris proposés par Jackpot Casino (y compris les présentes Conditions Générales, les règles du jeu et les règles spécifiques applicables), Jackpot Casino pourra, à sa seule discrétion, déclarer les transactions concernées invalides.
Dans tous les cas, Jackpot Casino se réserve le droit de retenir ou de facturer les coûts pouvant survenir à l’issue de chaque procédure (frais de transaction, frais judiciaires, etc.).
En cas de suspicion d’abus, notamment lorsque le montant déposé n’a pas été utilisé dans le cadre d’un niveau de jeu approprié avant une demande de retrait, Jackpot Casino se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’annuler tout ou partie du dépôt concerné, de récupérer les frais éventuellement engagés en lien avec celui‑ci et de fermer le compte Jackpot Casino pour une durée indéterminée. Jackpot Casino se réserve également le droit de demander et d’obtenir des preuves satisfaisantes du dépôt ainsi que des copies supplémentaires de documents d’identification avant de traiter toute demande de retrait, le traitement de ladite demande relevant entièrement de la discrétion de Jackpot Casino.
Conformément à la loi française n°2010‑476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, Jackpot Casino n’est actuellement pas en mesure de proposer ses services aux utilisateurs résidant de manière permanente en France.
Des remboursements peuvent être accordés aux clients ayant déposé des fonds sur leur(s) compte(s) de jeu sans avoir encore ouvert de transaction. Dans ce cas, le client peut être remboursé qu’il ait ou non fourni à la société l’ensemble des documents de vérification requis.
Le Client éligible doit contacter la Société (les coordonnées étant disponibles sur le site internet de la Société) et demander l’initiation de la procédure de remboursement par écrit, par courrier électronique. Le Client doit utiliser exclusivement l’adresse e‑mail enregistrée sur son compte lors de la demande de remboursement.
Les fonds du Client seront restitués à la même source, via le même moyen de paiement et le même émetteur que ceux utilisés pour effectuer le dépôt initial. Toutefois, si pour quelque raison que ce soit la Société n’est pas en mesure d’effectuer le remboursement par ce biais, elle se réserve le droit de transférer les fonds via un moyen de paiement alternatif, approuvé, vérifié et/ou proposé par la Société, à sa seule discrétion.
Le Client éligible à un remboursement n’est pas tenu de fournir à la Société des documents de vérification. Cependant, certains prestataires de paiement peuvent ne pas transmettre à la Société toutes les informations nécessaires concernant l’origine des fonds. Dans de tels cas, afin de procéder au remboursement, la Société pourra demander au Client une confirmation de virement bancaire.
Le Client reconnaît et accepte que certains prestataires de paiement ne fournissent pas à la Société toutes les informations requises concernant l’origine des fonds et que, dans ces situations, la Société pourra demander au Client de fournir des documents supplémentaires afin de procéder au remboursement, notamment une preuve de dépôt sous la forme d’une confirmation de virement bancaire, indiquant les coordonnées du compte bancaire utilisé pour le dépôt initial.